Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée par le retour au Loueur du présent contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé", accompagné du versement initial selon la modalité de paiement retenue.

Le versement initial peut s'effectuer par chèque à l'ordre du Loueur, par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué au contrat. Il doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué au contrat. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement choisie (cf. section "Conditions d'annulation").

Modalité « ACOMPTE »

Condi&ons générales de vente (CGV) Modalités de réserva.on pour le Colibri Bleu Toute demande de réserva/on via notre site ou par téléphone deviendra eﬀec/ve à la récep/on de l’acompte. Vous trouverez ci-dessous les condi/ons générales et par/culières de vente pour les chambres d’hôtes et le gîte. Préambule La réserva/on d’une chambre implique l’accepta/on des Condi/ons Générales énoncées ci-après dans leur globalité. Ar,cle 1 Les prix indiqués sur la page « Tarifs » du site internet, sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire est assujeM à la TVA), hors taxe de séjour . Ar,cle 2 : Réserva,on La réserva/on devient eﬀec/ve dès lors que le client aura payé au propriétaire un acompte de 30 % du prix du séjour. Le solde du séjour sera à régler 14 jours avant la date d’arrivée. Pour le gîte la réserva/on devient eﬀec/ve dès que le client aura signé et renvoyé au propriétaire un exemplaire du contrat de loca/on, d’une aWesta/on d’assurance et le versement de l’acompte de 30 %. Le solde étant à régler 14 jours avant l’arrivée. Ar,cle 3 Ce contrat est des/né à l’usage exclusif de la réserva/on de séjour au Colibri Bleu Nous nous engageons à assurer personnellement l’accueil avec toutes les aWen/ons souhaitables permeWant de faciliter votre séjour et la connaissance de la région. Ar,cle 4 : Durée du séjour Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au main/en dans les lieux. Ar,cle 5 : Absence de rétracta,on Pour les réserva/ons eﬀectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétracta/on, et ce conformément à l’ar/cle 121-21-8 du code de la consomma/on rela/f notamment aux presta/ons de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Ar,cle 6 : Prix des chambres Les tarifs aﬃchés sont des prix par chambre, à la nuitée, pe/ts déjeuners inclus (hors gite), taxe de séjour en sus. Les tarifs sont diﬀérenciés selon que la chambre est occupée par une, deux ou plusieurs personnes Les tarifs n’incluent pas les presta/ons complémentaires éventuelles Formule étapes : Ce prix s’applique aux entreprises (commercial et déplacement professionnel). Sont inclus : la chambre pour 1 personne, le pe/t déjeuner et le diner. Ar,cle 7 Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquiWer auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public Ar,cle 8 : Annula,on par le client Toute annula/on doit être no/fiée par le client de quelque manière que ce soit aux propriétaires. Si l’annula/on intervient plus de 14 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant total versé sera remboursé au client dans son intégralité Si l’annula/on intervient moins de 14 jours avant le début du séjour, le montant total reste acquis au propriétaire. Seuls les cas d’interdic/on de déplacement donnent lieu à un remboursement. Aucune autre cause d’annula/on ne pourra donner droit au remboursement et ce pour quelle raison que ce soit. Si le client ne se manifesté pas avant 21 heures le jour prévu de début de séjour, la réserva/on est automa/quement annulée, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres. Le paiement reste acquis au propriétaire. En cas d’une annula/on après l’arrivée, de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Toute modifica/on de la réserva/on, de date, de chambre, de durée n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires et se fera en fonc/on des disponibilités à la date de la modifica/on. Le client est informé des condi/ons par/culières en cas d’annula/on de la réserva/on avant le début du séjour. Ar,cle 9 : Annula,on des réserva,ons par le « Le Colibri Bleu » Si le propriétaire annule avant le début du séjour, il doit informer le client par leWre recommandée avec avis de récep/on ou par courriel. Le client sans préjuger des recours en répara/on des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Une annula/on de réserva/on expédié par e-mail ou courrier pourra être eﬀectuée par nos soins pour les raisons non exhaus/ves suivantes : Maladie grave ou invalidité d’un ou des deux propriétaires ou de leurs familles sur une période de longue durée. Dans ce cas préavis d’annula/on de 1 mois avec remboursement des paiements eﬀectués. Dégrada/on des locaux par incendie, inonda/on ou intempéries graves tels que tempêtes ou autres phénomènes clima/ques nuisant à la sécurité des hôtes. Sans préavis avec remboursement des versements eﬀectués. Rupture d’alimenta/on d’eau ou d’électricité sur une période donné rendant impossible l’exercice de nos fonc/ons. Sans préavis avec remboursement des paiements eﬀectués Mouvement de grève important ou menace terroriste grave nuisant à la sécurité des hôtes. Sans préavis avec remboursement des paiements eﬀectués Ar,cle 10 : Assurance Annula,on Les propriétaires aMrent l’aWen/on du client sur le fait qu’aucune assurance annula/on n’est incluse dans des tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une. Ar,cle 11 : Règlement du solde Le solde est à régler 14 jours avant l’arrivée chez le propriétaire. Les presta/ons complémentaires (repas, pique-nique, boissons et les presta/ons supplémentaires non men/onnées dans le présent contrat seront à régler au prix aﬃché, au fur et à mesure au cours du séjour au propriétaire. Pour le gîte une cau/on de 500 € sera demandé à l’arrivée et res/tué au départ sous réserve de l’état des lieux (ménage, casse) Ar,cle 12 : Horaires Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures men/onnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou diﬀérée, le client doit prévenir le propriétaire. Nous vous accueillons l’après-midi à par/r de 16h30 et jusqu’à 21 h00. En cas d’imprévu, il est impéra/f de nous contacter par téléphone au : 0628189632 ou 0622950380 avant 19 heures pour nous signaler tout retard. Pe/ts déjeuners : Les pe/ts déjeuners sont servis entre 8h00 et 10h00 selon les condi/ons clima/ques dans le séjour ou sur la terrasse. La table d’hôtes : Les repas sont préparés sur réserva/on 24h avant et servis entre 19h30 et 20h00, toute allergie ou intolérance est à préciser au moment de la réserva/on du repas. La piscine : Elle est ouverte de fin mai à mi- septembre, elle est accessible de 9h00 à 20h30, en fonc/on des condi/ons clima/ques. Départ : Les chambres doivent être libérées impéra/vement au plus tard à 11h00 le ma/n Ar,cle 13 : La piscine Pour accéder à la piscine, il est nécessaire de signer une décharge de responsabilité. Pour des raisons d’hygiène nous vous demandons de vous doucher dans la chambre avant de descendre à la piscine et d’éviter les crèmes solaires qui peuvent dégrader la qualité de l’eau. L’introduc/on de tout objet ou jouet, hors brassards et gilet n’est pas autorisée dans la piscine. Il est interdit de fumer aux abords de la piscine. Règles pour les familles : cet espace est interdit aux enfants de moins de 12 ans, même s’ils savent nager, sans la surveillance indispensable d’un parent. Maximum 2 enfants par surveillant. Pour les enfants ne sachant pas nager, le port de brassard ou gilet (non fourni par le Colibri Bleu) est obligatoire. Une décharge de responsabilité est signée dès l’arrivée au Colibri Bleu. Ar,cle 14 : Changement de chambre Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre ini/alement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réserva/on reste inchangé. Ar,cle 15 : Art de vivre et u,lisa,on des locaux Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garan/r la quiétude du lieu et le confort de tous. Les enfants évoluant au sein du Colibri Bleu sont sous l’unique responsabilité de leurs parents, ceux-ci s’engagent à ne pas les laisser seul tant le jour que la nuit. Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur des/na/on. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. Toute dégrada/on, casse de son fait sera facturée et payé avant le départ, le client pourra faire intervenir la garan/e Responsabilité Civile de son assurance. Ar,cle 16 : Règlement intérieur « Le Colibri Bleu » est un établissement Non-Fumeur et Non-Vapoteur le client s’engage à respecter ceWe consigne à l’intérieur de la maison y compris dans les chambres louées, pendant le séjour. Tout manquement à ceWe obliga/on peut entraîner son expulsion et la rupture du contrat sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité. Des cendriers sont disponibles sur la terrasse et dans la mesure du possible s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Nous meWons gracieusement un espace à disposi/on pour pique-niquer : l’été sur la terrasse, l’hiver dans le séjour. Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté. La circula/on dans les chambres et dans les cages d’escalier doit se faire doucement sans claquer les portes, sans courir, sans crier … Pour des raisons de sécurité, il est formellement d’u/liser dans les locaux et à l’extérieur : les flammes nues telles que allumeWes, bougies, feu de Bengale, etc… L’aWen/on des clients est aMrée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et en/ère responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Ar,cle 18 : Risques et restric,ons Notre habita/on se situe dans une zone pouvant être concernée par des restric/ons préfectorales qui impliquent des obliga/ons de prudence, soit par rapport au régime des eaux, en cas d’orage, soit par rapport au feu en période de sécheresse. Les obliga/ons découlant de ces recommanda/ons ou arrêtés, ne peuvent être considérées comme une modifica/on ou une rupture de contrat à l’ini/a/ve du propriétaire. Dans le même ordre d’idée, le propriétaire se réserve le droit de rappeler à l’ordre le client pour tout manquement avéré pouvant, soit entraîner des risques pour l’environnement (feux…) soit si par son aMtude il met en danger sa vie ou la vie d’autrui. Le propriétaire peut alors décider l’expulsion du client. CeWe expulsion ne peut en aucun cas être considérée comme une modifica/on ou une rupture de contrat à l’ini/a/ve du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Ar,cle 19 : Capacité Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes y compris les enfants et les bébés. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modifica/on ou une rupture du contrat à l’ini/a/ve du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les condi/ons habituelles pra/quées. Ar,cle 20 : Animaux Les animaux de compagnies sont acceptés dans les chambres et le gîte, dans la limite d’un animal par chambre, sous réserve de prévenir les propriétaires lors de la réserva/on. Un supplément sera facturé au client pour l’animal au tarif de 8 euros Tout dégât engendré par l’animal sera facturé au client. En cas de non-respect de ceWe clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en cas être considéré comme une modifica/on ou une rupture du contrat à l’ini/a/ve du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Ar,cle 21 : Li,ges Toute réclama/on rela/ve à l’état des lieux doit être soumise dès l’arrivée au propriétaire. Tous les li/ges auxquels les opéra/ons d’achat et de vente conclues en applica/on des présentes condi/ons générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interpréta/on, leur exécu/on, leur résilia/on, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le COLIBRI BLEU et l’hôtes seront soumis aux tribunaux compétents dans les condi/ons de droit commun. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une média/on conven/onnelle, notamment auprès de : CM2C 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS hWps://cm2c.net ou à tout mode alterna/f de règlement des diﬀérends (concilia/on, par exemple) en cas de contesta/on. Ar,cle 22 : Loi informa,que et liberté Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 rela/ve à l’informa/que, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rec/fica/on aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmeWre en aucun cas les informa/ons que le client lui a communiquées à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires En applica/on de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nomina/ves qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa réserva/on et à l’établissement des factures, notamment. Ces données sont traitées et des/nées au Colibri Bleu et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécu/on, du traitement, de la ges/on et du paiement des réserva/ons ainsi que du séjour de l’hôte. Par ailleurs le Colibri Bleu est suscep/ble d’adresser par courrier électronique à ses clients sa leWre d’informa/ons, des oﬀres promo/onnelles, un ques/onnaire de sa/sfac/on suite à son séjour hôtelier. Le traitement des informa/ons communiquées par l’intermédiaire du site internet de l’hôtel a fait l’objet d’une déclara/on auprès de la CNIL. L’hôte dispose, conformément aux réglementa/ons na/onales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modifica/on, de rec/fica/on et d’opposi/on s’agissant des informa/ons le concernant. Ce droit peut être exercé dans les condi/ons et selon les modalités définies sur le site internet du Colibri Bleu. La poli/que de protec/on des données personnelles est consultable dans la chartre de protec/on des données personnelles consultable sur le site internet www.colibribleu.fr Ar,cle 23 : U,lisa,on du réseau internet Un accès WIFI gratuit permet aux hôtes de se connecter à internet. L’hôte s’engage à ce que les ressources informa/ques mise à sa disposi/on par « le Colibri Bleu » ne soient en aucune manière u/lisées à des fins de reproduc/on, de représenta/on, de mise à disposi/on ou de communica/on au public d’œuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisa/on des /tulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque ceWe autorisa/on est requise. Si le client ne conforme pas aux obliga/ons précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (ar/cle L 335.3 du code de la propriété intellectuelles), sanc/onné par une amende de 300000 euros et de trois ans de prison. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la poli/que de sécurité du fournisseur d’accès internet du Colibri Bleu, y compris aux règles d’u/lisa/on des moyens de sécurisa/on mis en œuvre dans le but de prévenir l’u/lisa/on illicite des ressources informa/ques et de s’abstenir de tout acte portant à l’eﬃcacité de ces moyens. Ar,cle 24 : Accueil Vélo Un espace sécurisé conçu spécialement pour les cyclistes et vélos est prévu avec prise de rechargement pour les baWeries, espace pour s’équiper ou se changer, ou/llages disponibles si besoin. Ar,cle 25 : Vols et dégrada,ons Les eﬀets personnels de l’hôte laissés dans sa chambre, ou dans les espaces publics du « Colibri Bleu » relèvent de son en/ère responsabilité. Le Colibri Bleu ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériora/ons ou des dommages causés aux dits eﬀets. Ar,cle 26 : Hôtes de na,onalité étrangère. Dès l’arrivée les pièces d’iden/té sont fournies et le document administra/fs « fiche individuelle de police » doit être dument complétée.

Article 4 — Services

Services gratuits inclus : Wifi, télévision, parking, produits d'entretien

Les draps sont proposés en option, en sus du prix de la location, au moment de la réservation.

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes ne sont pas fournis.

Le ménage de fin de séjour n'est pas inclus, et doit être fait par le locataire. Si le ménage n'est pas fait, une retenue sera faite sur la caution pour couvrir les frais de ménage effectué par un prestataire de nettoyage.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garanie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Article 6 — Engagements des Parties

Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.